CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1.Identification de l'entreprise

MOTS ET MATIERES
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Email : contact@motsetmatieres.fr
Site : www.motsetmatieres.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.motsetmatieres.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.

3. Produits

Les produits vendus sont des accessoires de papeterie, cahiers, stylos. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (couleurs, brillance...).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. MOTS ET MATIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

5. Commande

Toute commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. MOTS ET MATIERES se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal, etc. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés, en France et à l’international. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. MOTS ET MATIERES ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène.
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être neufs, non portés, dans leur emballage d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.

9. Retours et remboursements

Aucun retour ne sera accepté pour les produits utilisés ou abimés. MOTS ET MATIERES se réserve le droit de refuser un retour ne respectant pas les conditions.

10. Garantie

Les produits proposés par MOTS ET MATIERES bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande de garantie doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après la constatation du défaut.

11. Responsabilité

MOTS ET MATIERES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes ou frais liés à l’utilisation du produit. L’acheteur est seul responsable du bon usage des articles achetés.

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de MOTS ET MATIERES. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite.

13. Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : contact@motsetmatieres.fr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.